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Bulletin Quotidien Europe N° 11711

26 janvier 2017
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie
Le Tribunal de l'UE confirme le gel des fonds du fabricant public d'armements Almaz Antey
Bruxelles, 25/01/2017 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE a rejeté, mercredi 25 janvier, le recours de l’entreprise russe Almaz-Antey Air and Space Defence contre la décision de 2014 du Conseil de l’UE (aff.T-255/15) de geler ses fonds en raison de son soutien à la déstabilisation de l’Ukraine par la Russie, en tant que fournisseur public d’armements à l’État russe, rétrocédés par ce dernier aux rebelles ukrainiens (EUROPE 11133).

Les juges ont estimé que cette décision du Conseil était proportionnée et...

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