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Bulletin Quotidien Europe N° 11702

13 janvier 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
BRÈVES / Concurrence
La Cour confirme l’amende infligée au groupe Roullier

12/01/2017 (Agence Europe)Dans un arrêt prononcé jeudi 12 janvier (aff. C-411/15 P), la Cour de justice de l’UE a confirmé l’amende de près de 60 millions d’euros infligée par la Commission européenne en 2010 au groupe Roullier dans le cadre de l’entente entre producteurs de phosphates destinés à l'alimentation animale (EUROPE 10185). La Cour a ainsi validé le raisonnement de la Commission et du Tribunal par rapport à cette première affaire dite « hybride »...

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