Important retournement de situation dans le dossier des droits d’auteur : le projet de rapport du Parlement européen, publié le 22 décembre, propose d’inclure certains biens protégés par le droit d’auteur dans le champ d’application du projet de règlement sur le blocage géographique injustifié.
Cette disposition était initialement portée par le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip. Il s'était montré très en faveur de la libre circulation des...