login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11691

17 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Les États membres s'accordent pour faciliter le recours au capital-risque
Bruxelles, 16/12/2016 (Agence Europe)

Les États membres de l’UE ont accordé leurs positions, vendredi 16 décembre, sur les propositions de la Commission visant à réviser les règlements de la législation européenne encadrant les activités des fonds de capital-risque européens (EuVECA) (345/2013) et des fonds d'entrepreneuriat social (EuSEF) (règlement 346/2013).

Comme le prévoyait la Commission, le règlement établit clairement que les États membres n'imposeront pas d'honoraires ni d'autres frais lors de...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER