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Bulletin Quotidien Europe N° 11688

14 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
SOCIAL / Social
La Commission propose de réviser les règles sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Bruxelles, 13/12/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a dévoilé, mardi 13 décembre, le deuxième volet de son paquet sur la mobilité de l’emploi avec une proposition qui se veut équilibrée et consensuelle pour réviser les règles de l’UE encadrant la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/2004).

L'ensemble de ce paquet devait initialement être présenté en 2015. Le premier volet, qui a pris la forme d’une proposition pour une révision « ciblée » de la directive de 1996 sur...

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