La Commission européenne réfute l’analyse du service juridique du Parlement européen selon laquelle sa proposition permettant de distinguer les pesticides perturbant le système endocrinien serait illégale. Sa lettre adressée le 18 octobre à la commission parlementaire de l’environnement laisse donc à penser qu'elle ne modifiera pas la formulation des motifs de dérogation lors de son travail de reformulation.
Pour rappel, la Commission avait présenté mi-juin une série de...