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Bulletin Quotidien Europe N° 11657

29 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 21 / 28
INSTITUTIONNEL / Pologne
Varsovie rejette les recommandations de la Commission sur la réforme du Tribunal constitutionnel
Bruxelles, 28/10/2016 (Agence Europe)

Les autorités polonaises ont répondu, jeudi 27 octobre dans la soirée, aux recommandations formelles que leur avait adressées la Commission européenne le 27 juillet dans le cadre du mécanisme dit d’État de droit, respectant ainsi le délai fixé (EUROPE 11656).

La Commission européenne a reçu une lettre de 11 pages en polonais, a expliqué une source de l’institution, et va désormais la lire avec attention et soumettre le sujet à une réunion du collège des commissaires dès...

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