login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11650

21 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 11 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
La Commission assouplit les règles sur l'interdiction des rejets en Méditerranée
Bruxelles, 20/10/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, jeudi 20 octobre, un 'plan de rejet' en Méditerranée prévoyant des dérogations à la règle de l’obligation de débarquer dans les ports toutes les captures pêchées.

À partir du 1er janvier 2017, l’obligation de débarquement sera obligatoire pour les espèces démersales soumises à une taille minimale de référence de conservation (merlu, rougets, sole et crevette rose).

Trois pays (Italie, France, Espagne) ont demandé qu’une exemption à...

Sommaire

REPÈRES
CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉDUCATION
BRÈVES