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Bulletin Quotidien Europe N° 11633

28 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les impôts d'Apple sont surtout dûs aux États-Unis, selon l'OCDE
Bruxelles, 27/09/2016 (Agence Europe)

La majeure partie des impôts de l’entreprise américaine Apple est due aux États-Unis, pas en Irlande, a déclaré Pascal Saint-Amans, de l’OCDE, depuis Dublin, lundi 26 septembre.

Fin août, la Commission européenne a ordonné à l’Irlande de récupérer environ 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès de l’entreprise, considérant qu’il s’agissait d’une aide d’État illégale. Dublin considère qu’il appartient aux États-Unis de taxer les bénéfices...

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