login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11631

24 septembre 2016
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'OMC juge que l'UE ne s'est pas conformée à son verdict sur la plainte des États-Unis contre les aides à Airbus 
Bratislava, 23/09/2016 (Agence Europe)

Dans son rapport sur la mise en conformité à l'égard de son verdict relatif à la plainte des États-Unis contre les soutiens de l'UE à son avionneur Airbus (DS 316), publié jeudi 22 septembre, le panel de l'OMC chargé d'arbitrer le différend a jugé que l'UE ne s'était pas conformée à son précédent verdict en continuant à verser des subventions à Airbus sous la forme de prêts qui ont fait perdre des ventes à l'avionneur américain Boeing et causé un « préjudice grave...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
CALENDRIER