Plusieurs États membres se sont inquiétés de l’incertitude que pourraient produire les enquêtes de la Commission européenne sur des aides d’État accordées via des avantages fiscaux, samedi 10 septembre à Bratislava lors de la réunion informelle des ministres des Finances.
La Commission s’intéresse en effet à de nombreux rescrits fiscaux ('tax rulings') accordés par plusieurs pays à des multinationales. Le but de ces rescrits est d’offrir de la clarté et de la...