Un État membre de l’UE ne devrait pas pouvoir refuser automatiquement le droit de séjour à un ressortissant de pays tiers qui a la garde effective d’un mineur citoyen de l’UE, a conclu l’Avocat général devant la Cour de justice de l’UE, jeudi 8 septembre, en remettant ainsi en cause une pratique en vigueur dans les Pays-Bas.
Cette affaire (C-133/15) concerne huit mères qui sont ressortissantes de pays tiers. Leurs enfants en bas âge ont la citoyenneté de l’UE, tout...