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Bulletin Quotidien Europe N° 11617

7 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 28 / 28
BRÈVES / Transports
La Commission lance une consultation publique sur la législation pour les transports routiers

06/09/2016 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé une consultation publique, lundi 5 septembre, pour améliorer le cadre social de la législation européenne dans le domaine des transports routiers. La consultation est ouverte pendant 14 semaines jusqu’au 11 décembre. Elle fait appel à deux questionnaires : - l’un destiné aux chauffeurs, opérateurs, expéditeurs, transitaires et aux citoyens en règle générale ; - l’autre concerne les autorités compétentes en...

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