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Bulletin Quotidien Europe N° 11612

31 août 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
L'ORECE conserve l'essence de son projet de lignes directrices sur la neutralité du net
Bruxelles, 30/08/2016 (Agence Europe)

Malgré l’important lobby de l’industrie, l’Organisme des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) n’a pas flanché. Il n’a quasiment pas modifié son projet de lignes directrices sur la neutralité du net publié avant l’été (voir EUROPE n°11567) ; les modifications apportées et présentées mardi 30 août relevant plus de simples clarifications.

Le règlement n°2015/2120 relatif à un Internet ouvert, adopté par le Parlement et le Conseil en...

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