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Bulletin Quotidien Europe N° 11608

25 août 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Belgique entame la récupération d'aides fiscales illégales
Bruxelles, 24/08/2016 (Agence Europe)

Le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt, prépare la récupération des avantages fiscaux accordés à des multinationales au moyen de l’exonération des bénéfices excédentaires (‘excess profit rulings’) que la Commission a jugé s’apparenter à des aides d’État illégales en janvier dernier (EUROPE 11465), a rapporté le quotidien belge L’Écho, mardi 23 août.

Pour rappel, grâce à ce système, une trentaine de multinationales ont vu leur base imposable...

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