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Bulletin Quotidien Europe N° 11598

21 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 24
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
Une démission n'exclut pas une indemnisation pour congé annuel payé non pris

Bruxelles, 20/07/2016 (Agence Europe) - Un travailleur a droit à une indemnité financière s'il n'a pas pu épuiser tout ou une partie de son droit au congé annuel payé, même dans le cas où il a lui-même mis un terme à son contrat de travail, a affirmé la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt rendu mercredi 20 juillet.

Avec cette affaire (C-341/15), la Cour a eu une nouvelle opportunité d'étoffer son interprétation du droit de l'UE en matière de temps de travail. Dans des...

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