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Bulletin Quotidien Europe N° 11592

13 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Les députés approuvent l'accord interinstitutionnel sur le 4ème paquet ferroviaire

Bruxelles, 12/07/2016 (Agence Europe) - Le pilier politique du 4ème paquet ferroviaire est en bonne voie vers son adoption finale, les députés du Parlement européen ayant approuvé, mardi 12 juillet, en commission des transports, l'accord interinstitutionnel sur les trois rapports constitutifs de ce pilier.

Il s'agit du règlement portant sur l'attribution des contrats de service public (31 voix pour et 9 contre), de la directive dédiée à la gouvernance de l'infrastructure...

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