login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11590

9 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 24 / 28
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) pologne
Le Conseil de l'Europe s'inquiète du projet de loi sur le Tribunal constitutionnel

Strasbourg, 08/07/2016 (Agence Europe) - « Le projet de loi sur le Tribunal constitutionnel adopté hier par la Sjem (parlement polonais, NDLR) va dans un sens opposé à l'État de droit », a déclaré le commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe (COE), Nils Muiznieks, vendredi 8 juillet.

Se référant à son récent rapport sur la Pologne où il s'inquiétait de la paralysie du Tribunal constitutionnel polonais à cause de son impact négatif sur les droits de l'homme,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER