Bruxelles, 30/05/2016 (Agence Europe) - Les députés de la commission spéciale TAXE2 devraient appeler la Commission européenne à présenter des propositions législatives sur les 'patent boxes', ces régimes fiscaux favorables à la propriété intellectuelle, selon le projet de rapport rendu public lundi 30 mai.
Le projet de rapport « note que jusqu'ici, ces 'boîtes à brevet' n'ont pas prouvé leur efficacité dans la promotion de l'innovation dans l'UE, mais ont plutôt été...