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Bulletin Quotidien Europe N° 11557

25 mai 2016
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Craignant que Luxembourg n'échange pas sur ses rescrits fiscaux, la Commission opte pour la fermeté

Bruxelles, 24/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est montrée inhabituellement ferme, mardi 24 mai, après que la presse belge a rapporté que le Luxembourg procédait désormais à des rescrits fiscaux oraux ('tax rulings') pour se soustraire aux nouvelles règles sur l'échange automatique d'informations sur les rulings. Du côté du gouvernement luxembourgeois, on assure que l'information n'est pas fondée.

La réaction de la Commission tranche plutôt avec sa pratique...

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