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Bulletin Quotidien Europe N° 11556

24 mai 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) banques
Renflouement interne, la Commission spécifie les critères permettant de fixer des exigences minimales en capital

Bruxelles, 23/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 23 mai, un règlement d'exécution énonçant les critères que les superviseurs bancaires utiliseront pour fixer des exigences minimales en capital ('MREL') en cas de restructuration d'un grand groupe bancaire.

S'inspirant d'un avis de l'Autorité bancaire européenne (ABE), le projet de règlement met en oeuvre la directive 'BRRD' (2014/59) qui encadre les régimes nationaux de restructuration et de...

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