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Bulletin Quotidien Europe N° 11549

12 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
La position du Conseil se précise sur la portabilité des contenus

Bruxelles, 11/05/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE travaille d'arrache-pied pour parvenir à une approche générale sur la portabilité des contenus en ligne. Elle soumettra d'ailleurs une proposition de compromis - dont EUROPE a eu connaissance - lors de la réunion des représentants permanents, vendredi 13 mai.

Le projet de règlement (https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-627-FR-F1-1.PDF) a été présenté le 9 décembre...

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