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Bulletin Quotidien Europe N° 11535

20 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Accès aux documents du groupe 'Code de conduite', des députés perdent patience mais pas espoir

Bruxelles, 19/04/2016 (Agence Europe) - Les députés européens de la GUE/NGL, Fabio de Masi, et des Verts/ALE, Sven Giegold (tous deux allemands), perdent patience face à ce qu'ils décrivent comme un refus de la Commission de transmettre à la commission spéciale TAXE II des documents du groupe 'Code de conduite' du Conseil sur la fiscalité des entreprises.

En cause, la réalité dépeinte il y a quelques semaines par le directeur général à la Commission, Stephen Quest, se disant...

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