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Bulletin Quotidien Europe N° 11534

19 avril 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Les pistes de la Commission pour mettre fin au blocage géographique

Bruxelles, 18/04/2016 (Agence Europe) - Le contenu du paquet législatif sur le commerce en ligne, qui sera présenté fin mai, se précise. Globalement, la Commission européenne devrait interdire le blocage géographique, une pratique des entreprises qui consiste à empêcher les consommateurs résidant dans d'autres États membres d'accéder à leurs produits. Par contre, elle les autoriserait à appliquer des coûts de livraison différents.

Le paquet sur le commerce en ligne est l'un...

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