Bruxelles, 18/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, vendredi 15 avril, un projet d'acte délégué en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole.
Le règlement 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles prévoit des dispositions en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole. Ce règlement confère également à la Commission le...