login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11524

5 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 14 / 24
INSTITUTIONNEL / (ae) pologne
Le Tribunal constitutionnel est paralysé et il revient au Parlement d'agir, selon M. Jagland

Bruxelles, 04/04/2016 (Agence Europe) - Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, n'a pas caché son inquiétude, lundi 4 avril à Varsovie, quant à la « paralysie » qui touche le Tribunal constitutionnel polonais en estimant que, en l'état actuel, la Pologne ne fonctionnait pas comme un État de droit.

Après avoir rencontré plusieurs ministres et responsables politiques polonais pour évoquer le rapport de la Commission de Venise (EUROPE 11510), M. Jagland...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉDUCATION - EMPLOI
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE