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Bulletin Quotidien Europe N° 11511

15 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
La Cour va préciser le 17 mars les conditions de renvoi d'un demandeur d'asile vers un 'pays tiers sûr'

Bruxelles, 14/03/2016 (Agence Europe) - Dans quelles conditions un État membre de l'Union européenne peut-il renvoyer des « réfugiés de guerre » vers des pays tiers hors UE qui sont jugés sûrs ?

Cette question devrait résonner lors de la réunion à Bruxelles des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE avec leur homologue turc, qui aura lieu le 18 mars et constituera une nouvelle étape dans le but d'avoir un accord permettant le renvoi automatique (sans examen complet des...

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