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Bulletin Quotidien Europe N° 11503

3 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Déclarations aux administrations, le PE demande au Conseil d'attendre son avis

Bruxelles, 02/03/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a demandé au Conseil de l'UE d'attendre son avis avant de marquer un accord sur les amendements à la directive sur la coopération administrative introduisant les déclarations pays par pays ('reporting') aux administrations fiscales de l'UE et l'échange d'informations entre celles-ci.

Emmanuel Maurel, rapporteur fictif pour le S&D sur ce dossier, a expliqué à EUROPE être conscient du risque « d'un accord éclair au...

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