Bruxelles, 08/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, en novembre de cette année, deux propositions sur une assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés ('ACCIS'), selon une source européenne.
La première proposition visera à introduire une 'assiette commune sur l'impôt des sociétés' (ACIS), alors que la seconde aura trait à l'aspect 'consolidation' des pertes et des profits. La Commission a expliqué dans le passé vouloir avancer par étapes...