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Bulletin Quotidien Europe N° 11480

2 février 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
4ème paquet ferroviaire, le Parlement et le Conseil s'opposent sur l'accès au matériel roulant

Bruxelles, 01/02/2016 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE et le Parlement européen se sont opposés sur la nature des mesures découlant des évaluations obligatoires relatives à l'accès au matériel roulant, au cours de la dernière réunion interinstitutionnelle consacrée au 4ème paquet ferroviaire, jeudi 28 janvier.

Le Conseil de l'UE avait proposé dans son orientation générale qu'une évaluation obligatoire des conditions d'accès au matériel roulant soit menée avant chaque...

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