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Bulletin Quotidien Europe N° 11479

30 janvier 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Safe Harbour, les négociations entrent dans la dernière ligne droite, mais restent difficiles

Bruxelles, 29/01/2016 (Agence Europe) - Les négociateurs européens et américains tentaient encore vendredi 29 janvier de parvenir à finaliser les négociations sur le nouveau dispositif Safe Harbour encadrant le transfert à titre commercial de données personnelles depuis l'UE vers les États-Unis, le précédent dispositif ayant été invalidé début octobre par la Cour de justice de l'UE (EUROPE 11404).

Ces négociations doivent en théorie aboutir pour le 31 janvier, pour respecter...

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