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Bulletin Quotidien Europe N° 11475

26 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 22
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
La Commission est mise en garde à propos du 'biais fiscal en faveur de la dette'

Bruxelles, 25/01/2016 (Agence Europe) - Les réponses qu'a reçues la Commission européenne sur le rééquilibrage du traitement fiscal relatif à l'endettement et à l'émission de capitaux sur les marchés sont partagées, avec un point commun récurrent: des mises en garde.

Dans son plan d'action sur la fiscalité des entreprises de juin 2015, la Commission européenne a indiqué qu'elle étudierait la possibilité d'aborder la question du 'biais fiscal en faveur de la dette' ('debt-...

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