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Bulletin Quotidien Europe N° 11466

13 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 14 / 23
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
La Commission étudie la possibilité d'un label 'fair tax payer' comme option pour les déclarations pays par pays

Bruxelles, 12/01/2016 (Agence Europe) - L'étude d'impact de la Commission européenne sur les déclarations pays par pays ('country by country reporting') des entreprises dans le cadre des mesures envisagées par la Commission européenne pour lutter contre l'optimisation fiscale doit également déterminer si l'institution ira « plus loin (que l'OCDE, NDLR) en matière de publicité ou si nous mettons en place un système de labellisation ; la Commission ne l'exclut en rien », a...

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