Bruxelles, 06/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 6 janvier, avoir lancé une consultation publique sur sa communication relative à une procédure simplifiée pour le traitement de certains types d'aides d'État.
Cette communication, adoptée en avril 2009, comporte une liste indicative des mesures d'aide, parmi lesquelles les aides aux PME, à la protection de l'environnement, à l'innovation, au sauvetage et à la restructuration, susceptibles, en...