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Bulletin Quotidien Europe N° 11462

7 janvier 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Consultation publique sur la procédure simplifiée pour certaines aides d'État

Bruxelles, 06/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 6 janvier, avoir lancé une consultation publique sur sa communication relative à une procédure simplifiée pour le traitement de certains types d'aides d'État.

Cette communication, adoptée en avril 2009, comporte une liste indicative des mesures d'aide, parmi lesquelles les aides aux PME, à la protection de l'environnement, à l'innovation, au sauvetage et à la restructuration, susceptibles, en...