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Bulletin Quotidien Europe N° 11462

7 janvier 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie
Communauté de l'énergie, plainte de l'Ukraine contre Nord Stream-2

Bruxelles, 06/01/2016 (Agence Europe) - Le secrétariat de la Communauté de l'énergie a annoncé avoir transmis à la Commission européenne, mardi 5 janvier, une plainte de la compagnie gazière ukrainienne Naftogaz en vertu de l'article 90 du traité instituant la Communauté de l'énergie et concernant une violation alléguée du droit de la Communauté de l'énergie par le nouveau projet russe de gazoduc très controversé.

Cette plainte a été transférée sur la base d'une loi de...