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Bulletin Quotidien Europe N° 11459

23 décembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche
Consultation publique sur le règlement relatif au contrôle de la pêche

Bruxelles, 22/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, vendredi 18 décembre, une consultation publique sur le règlement de 2009 relatif au contrôle des activités de pêche. Objectif: recueillir des avis sur les effets du règlement sur la politique commune de la pêche (PCP), cinq ans après son entrée en vigueur.

Le règlement 1224/2009 relatif au contrôle de la pêche établit des régimes de contrôle au niveau de l'Union afin d'assurer le respect des règles...

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