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Bulletin Quotidien Europe N° 11447

8 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) suisse
Berne annonce une clause de sauvegarde et espère un accord avec l'UE

Bruxelles, 07/12/2015 (Agence Europe) - Le gouvernement suisse a annoncé, vendredi 4 décembre, qu'il envisageait de répondre à la votation populaire du 9 février 2014 sur l'immigration étrangère par l'activation d'une clause de sauvegarde à l'accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes, « de manière unilatérale si nécessaire », a-t-il indiqué dans un communiqué. Cette solution interviendrait si aucun compromis sur cette clause n'était trouvé d'ici à 2017, date...

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