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Bulletin Quotidien Europe N° 11446

5 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) ecofin
Le Conseil organise la mise en oeuvre des recommandations 'BEPS' de l'OCDE

Bruxelles, 04/12/2015 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE tiendront, mardi 8 décembre, des discussions sur la manière de mettre en oeuvre le plan d'action de l'OCDE contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices (BEPS) dans la législation européenne, alors que la Commission prévoit de présenter une proposition de directive anti-BEPS le 27 janvier prochain. Dans ce contexte, ils discuteront de la proposition actuelle d'assiette commune consolidée...

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