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Bulletin Quotidien Europe N° 11437

25 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) assurances
La profession d'intermédiaire en assurance mieux encadrée

Bruxelles, 24/11/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a gravé dans le marbre, mardi 24 novembre, l'accord interinstitutionnel marqué en juillet sur la révision des règles encadrant la profession d'intermédiaire en assurance (EUROPE 11348).

La future directive, qui sera d'application à partir de 2018, concerne les produits d'assurance couvrant des dommages potentiels (ex: assurance santé) ou comprenant un élément d'investissement (ex: assurance-vie). Ne seront néanmoins...

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