login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11422

31 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Une mini-directive BEPS pourrait être présentée début 2016

Bruxelles, 30/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne envisagerait de présenter, probablement au premier trimestre de 2016, une mini directive 'BEPS', du nom du plan d'action de l'OCDE pour la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices, ont indiqué trois sources européennes à EUROPE (EUROPE 11407). La Commission l'a subtilement annoncé dans son programme de travail pour 2016 adopté mardi 27 octobre (EUROPE 11419). Elle y indique qu'elle...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
CALENDRIER