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Bulletin Quotidien Europe N° 11415

22 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 19 / 25
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) numÉrique
Le site Internet d'un journal peut être assujetti à la réglementation sur les services de médias audiovisuels s'il offre des vidéos

Bruxelles, 21/10/2015 (Agence Europe) - À partir du moment où des journaux offrent un accès sur leur site web à des vidéos qui n'ont pas de lien direct avec les articles mis en ligne, ils doivent être considérés comme fournissant un service de médias audiovisuels.

C'est ce qu'a conclu, dans son arrêt C-347/14, la Cour de justice de l'UE, mercredi 21 octobre. La Cour a ainsi établi que l'offre de courtes vidéos sur le site Internet d'un journal peut relever de la directive sur...

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