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Bulletin Quotidien Europe N° 11399

30 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
La Commission consulte sur la simplification de la TVA pour les entreprises

Bruxelles, 29/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, vendredi 25 septembre, une consultation publique pour trouver des moyens de simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les opérations de commerce électronique transfrontières effectuées dans l'Union.

« Nous avons promis d'aider les entreprises et, en particulier, les petites entreprises, à réduire les charges découlant de différents régimes de TVA. Aujourd'hui, nous demandons...

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