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Bulletin Quotidien Europe N° 11388

15 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Paris veut régler la question de l'imposition effective en 2015

Luxembourg/Bruxelles, 14/09/2015 (Agence Europe) - Le ministre français des Finances, Michel Sapin, souhaite que la question de l'imposition minimum effective soit réglée « d'ici à la fin de l'année » dans le cadre de la révision de la directive 'intérêts et redevances', a-t-il indiqué samedi 12 septembre, en marge de la réunion informelle des ministres européens des Finances.

Ces propos contrastent avec ceux tenus, la veille, par le commissaire européen à la Fiscalité,...

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