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Bulletin Quotidien Europe N° 11386

11 septembre 2015
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Fixations chinoises en acier, nouvel appel de l'UE à l'OMC

Bruxelles, 10/09/2015 (Agence Europe) - L'UE a fait appel, mercredi 9 septembre, du rapport du groupe spécial de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC concernant la mise en conformité à l'égard du verdict de l'OMC dans le cadre de la plainte de la Chine visant les taxes antidumping de l'UE contre les importations de fixations (vis, écrous et boulons) en provenance de Chine (DS 397).

La Chine avait obtenu la mise en place de ce panel 'sur la conformité' pour vérifier...

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