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Bulletin Quotidien Europe N° 11377

29 août 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs
Achats numériques, la Commission consulte jusqu'au 3 septembre

Bruxelles, 28/08/2015 (Agence Europe) - Il reste une semaine aux consommateurs et aux entreprises de l'UE qui le souhaitent pour participer à la consultation publique ouverte jusqu'au 3 septembre sur les règles contractuelles applicables aux achats en ligne de contenus numériques (jeux vidéo, musique) et de biens matériels.

La Commission souhaite connaître les problèmes rencontrés par les consommateurs et les entreprises pour ce type d'achat en ligne afin d'éliminer les obstacles...