Bruxelles, 01/07/2015 (Agence Europe) - Un portail web d'informations peut diffuser des vidéos, mais ne peut pas pour autant être considéré comme un service de médias audiovisuels au sens du droit de l'UE. Par conséquent, les dispositions concernant ces services, notamment en ce qui concerne la responsabilité éditoriale, ne s'y appliquent pas.
C'est la conclusion à laquelle est parvenu l'Avocat général Maciej Szpunar et qu'il a présenté à la Cour de justice de l'UE, mercredi...