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Bulletin Quotidien Europe N° 11347

1er juillet 2015
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Un compromis se dessinerait au PE sur le 'droit des actionnaires'

Bruxelles, 30/06/2015 (Agence Europe) - Un compromis serait en train de se dessiner au Parlement européen sur le dossier 'droit des actionnaires', notamment sur la question de la transparence fiscale des multinationales au moyen des 'déclarations pays par pays' ('country by country reporting').

Les négociations se poursuivent, mais il serait désormais possible que le groupe PPE décide de s'abstenir lors du vote sur ces déclarations et voterait en faveur du rapport. Pour cela, le...

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