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Bulletin Quotidien Europe N° 11341

24 juin 2015
INSTITUTIONNEL / (ae) cour de justice
Accord politique au Conseil sur la réforme du TUE

Bruxelles, 23/06/2015 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires européennes de l'UE ont marqué un accord politique de principe, mardi 23 juin, sur la réforme du Tribunal de l'UE (TUE).

Cette réforme, telle que préconisée par les États membres, prévoit une augmentation graduelle du nombre de juges du TUE, actuellement limité à un juge par État membre. En 2015, 12 juges supplémentaires seront désignés. En 2016, les 7 juges du Tribunal de la fonction publique seront...

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