Bruxelles, 27/05/2015 (Agence Europe)- La Commission européenne a affiché, mercredi 27 mai, son intention d'appliquer le mécanisme de relocalisation d'urgence de 40 000 demandeurs d'asile pour les personnes étant arrivées dès le 15 avril sur les côtes italiennes et grecques et pas uniquement pour les futurs arrivés, comme cela avait un temps été avancé (EUROPE 11321).
Cette précision d'importance a été actée mercredi matin au collège des commissaires, a dit une source, MM. Avramopoulos et Timmermans ayant fait valoir que la crise migratoire avait débuté à ce moment-là, notamment avec le naufrage du 18 avril dans lequel près de 800 personnes ont perdu la vie et qui a conduit à la tenue d'un Sommet extraordinaire le 23 avril. L'objectif du mécanisme dit 'de l'article 78.3' est également de répondre aux situations d'urgence immédiate, d'où l'intérêt de le faire démarrer rétroactivement afin de soulager les deux pays qui en seront bénéficiaires, l'Italie et la Grèce. Cette précision est la principale nouveauté du paquet de mesures annoncées mercredi par le commissaire aux Migrations, Dimitris Avramopoulos, la plupart des initiatives ayant déjà été dévoilées le 13 mai avec la présentation de l'Agenda pour les migrations.
Mais alors que les premières réactions des capitales avaient été plutôt fraîches, la Commission européenne n'a pas reculé sur son objectif d'obliger les États membres à se répartir la charge des migrants arrivés sur les côtes du sud de l'UE. Refusant farouchement de parler de quotas, « un terme que nous n'avons jamais utilisé » (Jean-Claude Juncker l'avait, lui, utilisé le 28 avril lors d'un débat au Parlement européen) et que la Commission juge trop figé en ce qu'il limiterait justement le nombre de personnes pouvant prétendre à la protection internationale, le commissaire Avramopoulos a confirmé que le mécanisme de redistribution d'urgence serait obligatoire et porterait sur 40 000 personnes, essentiellement de nationalité syrienne et érythréenne.
Ces deux nationalités ont en effet dans l'UE un taux de reconnaissance du droit à l'asile supérieur à 75%. Sur ces 40 000 personnes, 24 000 seraient relocalisées depuis l'Italie et 16 000 depuis la Grèce vers l'ensemble des autres États membres ou, du moins, vers les 23 autres États membres, l'Irlande, le Royaume-Uni ayant des droits d'opt-in et n'ayant pas signalé leur participation au projet, tout comme le Danemark qui a, lui, un opt-out total.
Malte n'a pas été considérée comme étant en situation tendue à ce jour, mais l'île a déjà connu par le passé des afflux soudains de migrants et, donc, pourrait être exemptée du dispositif de relocalisation, si elle devait connaître une nouvelle crise. Malte, comme tout autre État membre de l'UE, pourra aussi à l'avenir demander l'activation d'un tel dispositif, si elle devait être confrontée à une crise migratoire soudaine.
Parallèlement à cette annonce, la Commission a également confirmé que le programme de recommandation sur la réinstallation des réfugiés actuellement abrités dans les pays tiers porterait sur 20 000 personnes et sur deux ans, l'exécutif attendant que les États membres s'engagent sur un nombre de places d'ici à septembre. Pour ce programme, 50 millions d'euros supplémentaires seront apportés au fonds asile et migration (AMIF). Le programme de relocalisation sera, lui, financé sur deux ans à hauteur de 240 millions d'euros et les États membres participants recevront 6 000 euros par demandeur d'asile relocalisé.
Quant aux proportions, en ce qui concerne le système de redistribution, l'Allemagne devra accueillir 5 258 personnes venant d'Italie et 3 505 de Grèce et la France, 4 051 personnes d'Italie et 2 701 de Grèce. L'Espagne et la Pologne sont ensuite les deux pays les plus sollicités (2 573 et 1 715 pour l'Espagne, 1 595 et 1 064 pour la Pologne). Pour le programme de réinstallation, l'Allemagne est invitée à recueillir 3 086 réfugiés actuellement abrités dans les camps de l'ONU et la France 2 375. L'Italie est ici concernée et est sollicitée pour la réinstallation de 1 989 réfugiés. Le Royaume-Uni est aussi appelé à accueillir 2 309 personnes.
Éviter tout risque d'abus
Mais pour bénéficier de la « relocalisation », l'Italie et la Grèce devront d'abord redoubler d'efforts dans la prise d'empreintes digitales de ces migrants, sous peine de ne pas pouvoir laisser ces personnes être relocalisées dans un autre État membre. Des équipes de l'EASO viendront sur place aider les autorités de ces deux pays à faire le 'tri' entre les migrants susceptibles d'obtenir l'asile et les migrants économiques qui seront, eux, renvoyés vers leur pays. Chaque État membre restera maître dans l'attribution du statut de protection internationale, même si, en principe, les candidats relocalisés sont censés présenter toutes les conditions pour obtenir cette protection.
La procédure de relocalisation doit en tout cas être « rapide », prévoit la Commission, et le migrant concerné pourrait ne pas avoir son mot à dire sur le pays de destination choisi. La Commission a toutefois expliqué que plusieurs critères devaient être pris en compte par les autorités italiennes et grecques lors du transfert vers un autre État membre, comme l'intérêt supérieur de l'enfant ou le maintien des liens familiaux. Cette période entre l'identification du demandeur d'asile et son transfert vers un autre pays européen ne devra en tout cas pas excéder un mois.
Pour Dimitris Avramopoulos, le plan de la Commission est « équilibré » et « juste ». Évoquant des « incompréhensions » au départ, il s'est dit convaincu que les États membres « comprendront que notre politique est basée sur des critères objectifs ». « La solidarité, on l'applique ou on ne l'applique pas », a aussi jugé le commissaire, incitant les États membres, y compris le Royaume-Uni pour lequel le projet reste ouvert, à se positionner clairement. Le Grec espère en tout cas que les ministres de l'Intérieur réunis à Luxembourg pourront donner leur feu vert à ces propositions.
Autres initiatives
La Commission a également salué le nouveau plan d'opération de Triton, la mission de l'agence Frontex, présenté la veille et qui devrait « recouvrir l'ancienne zone d'opération de Mare Nostrum », a indiqué le commissaire. Triton devrait disposer de 10 unités maritimes, 33 unités terrestres et 8 unités aériennes, ainsi que d'un effectif de 121 personnes. Le plan d'action contre le trafic de migrants vise, lui, entre autres, à surveiller les navires et bateaux et à établir une liste de navires suspects, tout comme à surveiller les réseaux sociaux et le recrutement de candidats à la traversée de la Méditerranée par les passeurs. Enfin, outre des lignes directrices sur la prise des empreintes digitales, la Commission a lancé sa consultation sur la directive 'carte bleue', destinée à attirer les talents des pays tiers, mais largement sous-utilisée, sinon par l'Allemagne.
Le groupe PPE au PE a bien accueilli les propositions, qui constituent un pas dans la bonne direction, a jugé Monika Hohlmeier (allemande). Les Verts/ALE saluent « une étape importante pour une répartition équitable des réfugiés au sein de l'Union européenne. Il s'agit là d'une proposition résolument européenne, une proposition qui va dans la bonne direction », a dit Eva Joly (franco-norvégienne, appelant toutefois les États membres à passer aux actes. Pour le groupe CRE et Timothy Kirkhope (britannique), les propositions de la Commission ne serviront en tout cas « pas à résoudre les causes de la crise des migrants ». (Solenn Paulic)