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Bulletin Quotidien Europe N° 11320

23 mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 11 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Premiers détails du plan d'action sur la fiscalité des entreprises

Bruxelles, 22/05/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, le 17 juin prochain, son plan d'action pour rendre plus juste et plus transparente la fiscalité des entreprises en Europe. Elle annonce qu'elle reviendra avec une proposition révisée sur l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés (l'ACCIS) dans 18 mois, après une étude d'impact, bien que cette question sera une de celles soumises au collège des commissaires mercredi 27 mai pour un débat...

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